Mentions légales & Conditions Générales d'Utilisation

4.1 Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par Anthys Informatique via la plateforme Anthys.

4.2 Acceptation des conditions

L'accès à la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des règles décrites ci-après.

4.3 Accès au service

• Accès réservé aux utilisateurs disposant d'un compte individuel valide et autorisé.
• Identifiants personnels strictement confidentiels.
• Disponibilité du service : 24h/24, 7j/7 hors périodes de maintenance planifiée communiquées au moins 48h à l’avance. Support aux heures ouvrées.

4.4 Comptes utilisateurs et sécurité

• Création des comptes gérée par : Merguin Anthony.
• Obligation pour chaque utilisateur de signaler toute utilisation non autorisée.
• Procédure en cas de non-respect des CGU : suspension du service après notification

4.5 Propriété intellectuelle

Tous les contenus, outils, logiciels, codes sources et éléments graphiques présents sur la plateforme restent la propriété exclusive de Anthys Informatique.

4.6 Données personnelles & RGPD

• Responsable du traitement : Merguin Anthony (Anthys Informatique)
• Finalités : gestion des comptes, suivi des services, communication.
• Durée de conservation : durée du compte + 3 ans
• Contact pour l’exercice des droits : contact@anthys.fr

Dans le cadre des obligations de sécurité, de traçabilité et de responsabilité administrative, la plateforme intègre un journal d’audit permettant d’enregistrer certaines actions réalisées par les utilisateurs (création, modification, suppression, validation).

Ces données sont strictement limitées aux besoins de traçabilité, ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale et sont accessibles uniquement aux profils autorisés (ex. DGS, administrateurs).

4.6 bis Messagerie interne

• Données traitées : contenu des messages, expéditeur, destinataire, dates/heures d’envoi et de lecture.
• Chiffrement : messages chiffrés côté serveur (pas de chiffrement de bout en bout) ; accès limité aux utilisateurs autorisés et, si besoin, à l’exploitant pour maintenance ou obligations légales.
• Durée de conservation : identique aux autres données du compte (durée du compte + 3 ans), sauf obligation légale différente.
• Usage acceptable : interdiction de transmettre des contenus illicites ou non conformes aux CGU ; éviter de partager des données sensibles sans nécessité.
• Exercice des droits (accès, rectification, effacement) : contacter contact@anthys.fr.

4.6 ter Journal d’audit et traçabilité

• Données collectées : actions effectuées sur la plateforme (création, modification, suppression, validation), date et heure, utilisateur concerné, module impacté.
• Finalité : assurer la sécurité, la traçabilité des actions, la responsabilité administrative et la conformité réglementaire des collectivités utilisatrices.
• Accès aux données : réservé aux profils disposant des autorisations appropriées (ex. Direction Générale, administrateurs).
• Durée de conservation : durée du compte client, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue.
• Immuabilité : les journaux d’audit ne sont ni modifiables ni supprimables par les utilisateurs.

4.7 Responsabilité

• Limitation en cas de pannes, interruptions ou dommages causés par un tiers.
• Interdiction d'introduire du contenu malveillant ou illégal.
• Anthys Informatique met en œuvre des mécanismes de sécurité et de traçabilité, incluant un journal d’audit, afin de limiter les risques d’accès non autorisés ou d’altération des données, sans toutefois garantir une absence totale d’incident.

4.8 Liens externes

Le site peut contenir des liens externes dont Anthys Informatique ne peut garantir le contenu.

4.9 Modification des CGU

e-mail 15 jours avant.

4.10 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence attribuée au tribunal de Épinal.

4.11 Services par module

• Documents / Affaires / Procédures / RH / Agents : stockage et partage de fichiers, métadonnées (titre, catégories, dates, auteurs, statut), traces d’accès/modification.
• Courriers (Emails/Courriers) : expéditeurs/destinataires, contenu des courriers, pièces jointes, dates de réception/envoi, journaux de traitement.
• Tâches : libellé, catégorie, échéances, statut (fait/non fait), commentaires éventuels, utilisateurs associés.
• Messagerie : contenu chiffré côté serveur, expéditeur, destinataire, dates/heures d’envoi/lecture (cf. 4.6 bis).
• Journal d’audit : enregistrement et consultation en lecture seule des actions sensibles effectuées sur la plateforme (créations, modifications, suppressions, validations), avec filtres par utilisateur, date, module et type d’action.

Les données sont limitées à l’usage fonctionnel de chaque module et aux obligations légales (archivage, traçabilité).

5.1 Finalités

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucune solution de mesure d'audience n'est utilisée pour le moment.

5.2 Consentement

• Aucun cookie optionnel n'est collecté actuellement.
• Une bannière sera ajoutée si des outils de mesure d’audience sont mis en place.

5.3 Partenaires & solutions utilisées

• Solution de mesure d'audience : Aucune
• Gestionnaire de tags : Aucun
• Transferts hors UE : Non

5.4 Désactivation

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